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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter des produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de proposer une représentation fidèle de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran, en fonction de votre appareil et de ses paramètres d'affichage.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés corresponde à vos attentes ou soit identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Georges G. SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation explicite de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Georges G. SA peut ne pas être en mesure de traiter une demande d'annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, à l'adresse postale de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou sur des sites tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes CGU. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGU, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai vos informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre émetteur de carte ; et (iv) vous vous acquitterez de tous les montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.
SECTION 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas des garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, les risques et la propriété sont transférés au client.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Georges G. SA, de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois suisses et internationales en matière de brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle.
Les présentes CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes CGU ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Georges G. SA, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés restent réservés par Georges G. SA.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Georges G. SA sont des marques commerciales de Georges G. SA ou de ses affiliés. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Georges G. SA.
SECTION 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous ne surveillons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques. Vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions d'utilisation fixées par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes CGU.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, cette dernière collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis dans tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Avis soumis ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de ces Avis ; et (iii) vos Avis sont conformes aux présentes CGU. Nous n'avons aucune obligation de maintenir vos Avis confidentiels, de les rémunérer ou d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Avis que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux droits de tiers ou aux présentes CGU.
Vous êtes seul responsable des Avis que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les Services concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis préalable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est notamment interdit : (a) d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes ; (b) de violer toute réglementation nationale ou internationale applicable ; (c) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) de harceler, insulter, nuire ou intimider nos employés ou tout autre individu ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d'envoyer du contenu non conforme aux présentes CGU ; (g) de transmettre des communications publicitaires non sollicitées (spam) ; (h) d'usurper l'identité d'une personne ou entité ; ou (i) de tout comportement susceptible de restreindre ou nuire à l'utilisation des Services par d'autres.
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes demeurent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services le sont à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute utilisation que vous en faites se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse contraire de Georges G. SA, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Georges G. SA, ses partenaires, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou les coûts de remplacement, découlant de l'utilisation des Services ou de tout produit acquis via les Services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Georges G. SA, Shopify, et leurs affiliés, partenaires, administrateurs, employés, agents et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant (1) de votre violation des présentes CGU, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle le sera néanmoins dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGU, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGU, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGU et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Georges G. SA, dans le canton du Valais.
SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel conformément à la législation applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 23 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :
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Site web : www.georgesg.ch